Identification :
YOLIBRAND SARL au capital de 1.000.000 FCFA
Bureaux commerciaux : Cocody Angré, Nouveau CHU
N°RCCM : CI-ABJ-2019-B-20552
Nos rapports sont régis par les usagers professionnels et conditions générales de vente établies par la Fédération Ivoirienne de l’Imprimerie. YOLIBRAND propose de commander via son site www.yoli.cards la réalisation de travaux d’impression de produits tels que les cartes PVC, sur la base d’informations fournies par ces clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Toute commande sur le site www.yoli.cards entraîne l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.
Téléphone : +225 07 587 864 07
E-mail : hello@yoli.cards
Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. YOLIBRAND se réserve le droit de procéder à une modification de ses tarifs dans le strict respect de la réglementation des prix qui hors TVA et TTC. L’ensemble des codes promotionnels accordés par YOLIBRAND ne sont pas cumulables entre eux.
Le moyen prit en compte pour passer une commande est : le site www.yoli.cards. Les commandes seront validées après confirmation par le client et à la réception des informations fournies par le client. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site www.yoli.cards. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les erreurs d’informations fournies par le client. Le client accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable.
À défaut de stipulations contractuelles, les travaux exécutés par l’entreprise s’entendent pour 02 options de paiement au choix :
Tout événement échappant à notre contrôle, tel que : incendie, inondation, embargo, insurrections, conflits du travail, manque général d’approvisionnement, d’énergie ou de moyens de transport, qui empêche l’exécution de nos obligations, est considéré comme cause d’exonération et nous autorise de plein droit à nous dégager du contrat sans indemnité, ni dommages et intérêts par simple notification écrite à le client. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeur momentané a seulement pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles sans que cette durée puisse excéder 30 jours.
YOLIBRAND livre selon le mode de livraison choisi à la commande et également à l’adresse indiquée sur la commande. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni droit à des dédommagements. L’utilisateur non livré dans un délai de trente jours à compter de la validation de sa commande pourra annuler sa commande et demander à être remboursé du prix payé. L’utilisateur du site doit informer le service clientèle du site de tout retard ou absence de livraison afin que YOLIBRAND enquête sur ce retard.
Après enquête mené dans les délais applicable YOLIBRAND se charge de réexpédier sans frais pour l’utilisateur.
Les marchandises vendues restent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. À compter du paiement, le client assume la responsabilité des dommages que ces marchandises pourraient subir. En cas de non-respect par le client d’une des échéances de paiement, nous pourrions par cette lettre recommandée et sans avoir à le demander judiciairement, soit d’exiger la restitution des marchandises aux frais du client jusqu’à exécution par ce dernier de ces engagements, soit de résilier de plein droit le contrat. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès de YOLIBRAND dans un délai de 24H à compter de la livraison.
La marchandise comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement, à l’exécution de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit, à moins que l’imprimeur ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.
Dans le cas où la responsabilité de l’industriel pour défectuosité serait engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Les livraisons défectueuses sont également réglées conformément aux dispositions particulières ci-après : En aucun cas, YOLIBRAND ne peut être tenue responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés du fait des malfaçons. En cas de malfaçons reconnues rendant impossible ou difficile le passage sur les matériels du client, l’imprimeur n’est responsable que du remplacement des imprimés défectueux, à moins qu’il ne préfère renoncer à une nouvelle exécution.
Le compte utilisateur est strictement personnel, il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni communiqué à un tiers. L’utilisateur inscrit est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son identifiant. Il lui appartient de les conserver de façon confidentielle et sécurisée. L’utilisateur doit modifier sans délai son mot de passe via le formulaire dédié s’il suspecte que son mot de passe a été compromis. Il est recommandé à l’utilisateur de se déconnecter du SITE une fois qu’il a fini d’utiliser les services.
Les réclamations, pour autant qu’il s’agisse de réclamations clairement formulées, doivent être portées à notre connaissance dans un délai maximum de 03 jours ouvrables après la livraison de la commande passée par le client. Si la réclamation est fondée, le client ne peut réclamer qu’une nouvelle exécution de la commande. Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l’adresse : hello@yoli.cards
Le Client a un droit d’accès selon la loi Ivoirienne, de rectification, et de suppression de ses données. Le Client peut en avertir YOLIBRAND par simple lettre adressée aux bureaux commerciaux à l’adresse suivante : hello@yoli.cards
Rappel en cas de rétractation
Les biens et services proposés sur www.yoli.cards font EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION. Les biens étant confectionnés à votre demande et personnalisés sur-mesure, vous ne disposez pas de délai de rétractation.
Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de commerce d’Abidjan auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. Le client s'engage à être propriétaire des images, photo, citation et illustration qu'il utilise afin de concevoir ses produits personnalisables, ou à défaut il s'engage à avoir l'accord du propriétaire de celles-ci. Si cette condition n'est pas respectée le client engage entièrement sa responsabilité concernant l'utilisation des images, photos, citations ou illustrations sans autorisation.